Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1911)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/1911EUR-Lex →

(10) Le Danemark a notifié à la Commission l’apparition récente de foyers de la maladie affectant des animaux aquatiques, la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), dans les bassins versants de Varde Å et Kolding Å et dans un étang de pêche récréative avec remise à l’eau, Hove Kalkgrav. Ces zones sont actuellement incluses dans le territoire du Danemark qui figure sur la liste des zones indemnes de cette maladie à l’annexe XIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. L’annexe XIII, partie I, devrait donc être modifiée afin d’exclure ces zones infectées du territoire du Danemark indemne de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).