(11) La Finlande a mené à bien un programme d’éradication de la NHI qui a englobé un compartiment à Ii, Kuivaniemi, et quatre zones, à savoir Virmasvesi, Nilakka, Saarijarvi et Pielinen, et elle a par la suite effectué une déclaration d’absence de maladie conformément à l’article 83 du règlement délégué (UE) 2020/689, pour ledit compartiment et lesdites zones. Il convient donc que ceux-ci ne soient plus exclus du territoire indemne de NHI de cet État membre. Dès lors, il convient de modifier l’annexe XIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1911)
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