Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1911)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1911EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 et établit les conditions relatives à l’octroi, à la conservation, à la suspension et au retrait du statut «indemne de maladie».

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