(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission dresse, dans ses annexes, la liste des États membres ou des zones d’États membres ayant le statut «indemne de maladie». La liste énumère, entre autres, à l’annexe II, partie I, les zones indemnes d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M caprae et M. tuberculosis (CMTB)], à l’annexe VIII, partie I, les zones indemnes d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO), à l’annexe IX, les zones indemnes d’infestation à Varroa spp., et à l’annexe XIII, partie I, les zones ou compartiments indemnes de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1911)
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