(4) L’évolution de la situation épidémiologique de certaines maladies impose de modifier les annexes II, VIII, IX et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 afin d’inscrire de nouveaux États membres ou zones d’États membres qui sont indemnes de maladies et d’exclure certaines zones dans lesquelles l’apparition de foyers de maladie est confirmée et qui ne répondent donc plus aux conditions du maintien du statut «indemne de maladie».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1911)
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