(5) L’Espagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne d’infection par le CMTB» fixées par le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies pour les provinces de La Coruña, Orense et Lugo dans la Communauté autonome de Galice. La quatrième province de cette communauté autonome, Pontevedra, avait déjà été inscrite en tant que zone indemne d’infection par le CMTB à l’annexe II, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. C’est pourquoi l’ensemble de la communauté autonome de Galice devrait être inscrite sur la liste des zones indemnes d’infection par le CMTB.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1911)
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