(6) L’Espagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne d’infection par le virus de la CMTB» fixées par le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies pour la Communauté autonome de la Principauté des Asturies. C’est pourquoi la Communauté autonome de la principauté des Asturies devrait être inscrite sur la liste des zones indemnes d’infection par le CMTB.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1911)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.