Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1911)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/1911EUR-Lex →

(7) L’Espagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la FCO sérotype 4 dans la Communauté autonome des Baléares, suivie de l’apparition d’autres foyers dans les régions de Sierra Oriental et de Sierra Occidental dans la province de Huelva, dans la région de Sierra Norte dans la province de Séville et dans les régions d’Azuaga, Badajoz, Mérida, Jerez de los Caballeros et Zafra dans la province de Badajoz. Dès lors que la Communauté autonome des Baléares, les régions de Sierra Oriental et de Sierra Occidental dans la province de Huelva, la région de Cazalla de la Sierra (Sierra Norte) dans la province de Séville et, implicitement, en tant que partie de la Communauté autonome d’Estrémadure, les régions d’Azuaga, Badajoz, Mérida, Jerez de los Caballeros et Zafra sont toutes inscrites sur la liste des zones ayant le statut «indemne d’infection» à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, elles devraient être retirées de cette liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).