Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1911)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1911EUR-Lex →

(9) La Finlande a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’infestation à Varroa spp. dans la commune de Brändö dans les îles Åland. Les îles Åland sont inscrites en tant que zones ayant le statut «indemne d’infection» à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/620. La Finlande a en outre informé la Commission que la réalisation d’une enquête épidémiologique lui avait permis de conclure qu’aucune autre commune n’était touchée par ce foyer. La commune de Brändö devrait être retirée de la liste des zones indemnes de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).