Règlement d’exécution (UE) 2021/1913 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1913
Versionacte d'origine du 28/10/2021 (CELEX 32021R1913)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1913EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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