(5) Dans son avis adopté le 30 novembre 2016, l’Autorité a évalué l’innocuité de la substance et de son sel d’hémisulfate monohydraté, relevant tous deux du numéro FL 16.130. Elle a noté que cette substance est une substance possédant des propriétés de modification des arômes et a conclu que son utilisation, ainsi que celle de son sel d’hémisulfate monohydraté (et d’aucun autre de ses sels), ne présente pas de risque de sécurité lorsqu’elle est utilisée aux teneurs estimées dans les apports alimentaires.
Règlement (UE) 2021/1916 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1916
RattachementRèglement (UE) 2021/1916
Versionacte d'origine du 03/11/2021 (CELEX 32021R1916)
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