Règlement (UE) 2021/1916 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1916
RattachementRèglement (UE) 2021/1916
Versionacte d'origine du 03/11/2021 (CELEX 32021R1916)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/1916EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la partie A de l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.

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