Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/1921 de la Commission du 4 novembre 2021 rectifiant la version croate du règlement d’exécution (UE) 2020/464 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1921
Adopté le4 novembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32021R1921
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/1921, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La version croate du règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission contient une erreur dans le titre en ce qui concerne la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion au mode de production biologique et des erreurs à l’article 26, paragraphes 1 à 7, étant donné que la version croate fait référence à la date d’entrée en vigueur au lieu de la date d’application dudit règlement d’exécution.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version croate du règlement d’exécution (UE) 2020/464. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).