Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La version croate du règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission contient une erreur dans le titre en ce qui concerne la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion au mode de production biologique et des erreurs à l’article 26, paragraphes 1 à 7, étant donné que la version croate fait référence à la date d’entrée en vigueur au lieu de la date d’application dudit règlement d’exécution.
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version croate du règlement d’exécution (UE) 2020/464. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,
(Ne concerne pas la version française.)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.