(1) La version croate du règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission contient une erreur dans le titre en ce qui concerne la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion au mode de production biologique et des erreurs à l’article 26, paragraphes 1 à 7, étant donné que la version croate fait référence à la date d’entrée en vigueur au lieu de la date d’application dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1921 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1921
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1921
Versionacte d'origine du 04/11/2021 (CELEX 32021R1921)
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