(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1244 de la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour les années 2020 et 2023. L’Espagne avait demandé d’utiliser les 3 341 tonnes non pêchées en 2019 pour des déductions au titre de 2019 et de réduire les déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 pour les années 2020 et 2023. La déduction à opérer sur le quota de maquereau concerné pour l’année 2019, fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1244, aurait dû être majorée de ces 3 341 tonnes non pêchées. Cet ajout ayant été omis par inadvertance, il convient de rectifier les quantités des déductions pour 2019. En 2020, l’Espagne n’a pas pêché 114 tonnes du quota de maquereau correspondant, exerçant ainsi sur ce stock une pression de pêche inférieure à la quantité maximale autorisée au titre des possibilités de pêche attribuées pour cette année-là. L’Espagne a demandé d’utiliser ces quantités non pêchées pour des déductions au titre de 2020 et de réduire les déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 pour l’année 2023 en conséquence. Il y a lieu d’adapter les quantités retenues par le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 aux fins des déductions pour 2020 et 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1924 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1924
Versionacte d'origine du 03/11/2021 (CELEX 32021R1924)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.