Règlement d’exécution (UE) 2021/1924 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1924
Versionacte d'origine du 03/11/2021 (CELEX 32021R1924)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1924EUR-Lex →

(4) Il y a lieu, dès lors, de rectifier et de modifier le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en conséquence.

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