(2) Le développement rapide du secteur producteur d’insectes s’est accompagné d’une quantité importante d’excréments d’insectes qui, en l’absence de règles harmonisées au niveau de l’Union, sont éliminés différemment dans chaque État membre. Afin de garantir la valorisation des excréments d’insectes en tant qu’engrais, il est nécessaire d’établir des règles à l’échelon de l’Union.
Règlement (UE) 2021/1925 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1925
RattachementRèglement (UE) 2021/1925
Versionacte d'origine du 05/11/2021 (CELEX 32021R1925)
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