(6) Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait a pris fin le 31 décembre 2020, il convient de modifier l’annexe IX, chapitre V, section 2, point B 1, du règlement (UE) no 142/2011 afin de remplacer la référence au Royaume-Uni dans la liste des États membres autorisés à appliquer la méthode de confinement par une référence au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. En outre, il convient de supprimer les références au Royaume-Uni à l’annexe IX, chapitre V, section 2, point A, du règlement (UE) no 142/2011 et à l’annexe XIV, chapitre II, section 11, tableau 3, dudit règlement.
Règlement (UE) 2021/1925 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1925
RattachementRèglement (UE) 2021/1925
Versionacte d'origine du 05/11/2021 (CELEX 32021R1925)
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