(9) Les États membres qui appliquent actuellement des mesures nationales pour la transformation du frass devraient aligner leurs mesures nationales sur la méthode établie à l’annexe XI du règlement (UE) no 142/2011, tel que modifié par le présent règlement. Le présent règlement devrait prévoir une période transitoire de douze mois.
Règlement (UE) 2021/1925 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1925
RattachementRèglement (UE) 2021/1925
Versionacte d'origine du 05/11/2021 (CELEX 32021R1925)
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