Version d'origine : acte du 05/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1926
IntituléAutorité officielle et organismes de contrôle
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1926
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1926)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1926EUR-Lex →
1. L’autorité officielle du Royaume-Uni visée à l’article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011, sous la responsabilité de laquelle sont effectués les contrôles visés à l’article 1er du présent règlement est le Secretary of State for the Department for Environment, Food & Rural Affairs (secrétariat d’État du ministère de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales).
2. Les organismes de contrôle du Royaume-Uni chargés de la réalisation des contrôles appropriés au sens de l’article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont, pour l’Angleterre et le Pays de Galles, l’Horticulture Marketing Inspectorate (inspection de la commercialisation des produits de l’horticulture), pour l’Écosse, l’Horticulture and Marketing Unit (service commercialisation des produits de l’horticulture) du gouvernement écossais et pour l’Irlande du Nord, le Department of Agriculture, Environment and Rural Affairs (ministère de l’agriculture, de l’environnement et des affaires rurales).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.