(3) Sur cette base, le règlement d’exécution (UE) 2020/2102 de la Commission a approuvé les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation pour les fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni, a précisé l’autorité officielle sous la responsabilité de laquelle ces contrôles sont effectués, ainsi que les organismes de contrôle chargés des contrôles appropriés en Grande-Bretagne, et a inscrit le Royaume-Uni à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 avec une note de bas de page.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1926 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1926
Versionacte d'origine du 05/11/2021 (CELEX 32021R1926)
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