(5) C’est pourquoi la Commission devrait également préciser quel est l’organisme de contrôle chargé des contrôles appropriés pour l’Irlande du Nord, comme notifié par le Royaume-Uni le 9 avril 2020, et préciser l’inscription du Royaume-Uni à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 543/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1926 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1926
Versionacte d'origine du 05/11/2021 (CELEX 32021R1926)
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