Règlement d’exécution (UE) 2021/1926 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1926
Versionacte d'origine du 05/11/2021 (CELEX 32021R1926)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/1926EUR-Lex →

(7) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2020/2102.

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