Règlement délégué (UE) 2021/1928 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1928
IntituléDisposition transitoire
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1928
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1928)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2021/1928EUR-Lex →

L’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2020/760 continue de s’appliquer à la période contingentaire en cours pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4104.

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