Règlement délégué (UE) 2021/1928 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1928
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1928
Versionacte d'origine du 31/08/2021 (CELEX 32021R1928)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2021/1928EUR-Lex →

(10) Il convient que la modification de l’article 9, paragraphes 6 et 7, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique à compter du début de la première période contingentaire des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4289 et 09.4290 commençant après l’entrée en vigueur du présent règlement,

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