(3) L’accord introduit un changement dans le système de gestion du contingent tarifaire pour l’ail originaire d’Argentine, qui consiste à passer d’un système importateurs traditionnels/nouveaux importateurs à la méthode de l’examen simultané, à laquelle les exigences en matière de quantité de référence ne s’appliquent pas. Il convient dès lors de supprimer l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2020/760.
Règlement délégué (UE) 2021/1928 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1928
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1928
Versionacte d'origine du 31/08/2021 (CELEX 32021R1928)
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