(4) L’accord prévoit également de scinder les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4412, qui concernent les volailles, et d’attribuer une partie de leurs quantités à deux contingents tarifaires nouvellement créés pour les marchandises originaires d’Argentine, qui portent les numéros d’ordre 09.4289 et 09.4290. Il y a lieu d’insérer une référence à ces nouveaux contingents tarifaires à l’article 9, paragraphes 6 et 7, du règlement délégué (UE) 2020/760.
Règlement délégué (UE) 2021/1928 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1928
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1928
Versionacte d'origine du 31/08/2021 (CELEX 32021R1928)
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