(6) Il est nécessaire de procéder à une rectification similaire de l’article 26, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2020/760. Par ailleurs, il y a lieu de clarifier dans cette disposition que la quantité de référence peut être établie sur la base de périodes contingentaires complètes au lieu de périodes de 12 mois.
Règlement délégué (UE) 2021/1928 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1928
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1928
Versionacte d'origine du 31/08/2021 (CELEX 32021R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.