Règlement délégué (UE) 2021/1928 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1928
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1928
Versionacte d'origine du 31/08/2021 (CELEX 32021R1928)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2021/1928EUR-Lex →

(7) Afin d’éviter toute confusion, il est approprié de rectifier également le considérant correspondant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).