Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930

VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1930)

Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

1. L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/940 de la Commission est modifié comme suit:

Le texte «Groupe Sveza, composé de sept producteurs-exportateurs: JSC “SVEZA Manturovo”; JSC “SVEZA Novator”; Tyumen Plywood Plant Limited; JSC “SVEZA Ust-Izhora”; JSC “SVEZA Uralskiy”; JSC “SVEZA Kostroma”; JSC “SVEZA Verhnaya Sinyachiha”»

est remplacé par le texte suivant:

«Groupe Sveza, composé de sept producteurs-exportateurs: “SVEZA Tyumen” Limited Liability Company; Joint Stock Company “SVEZA Ust-Izhora”; Joint Stock Company “SVEZA Verhnaya Sinyachiha”; Joint Stock Company “SVEZA Kostroma”; Joint Stock Company “SVEZA Manturovo”; Joint Stock Company “SVEZA Novator”; Limited Liability Company “SVEZA Uralskiy”».

2. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/940 de la Commission est modifiée comme suit:

Le texte «Murashi Plywood Factory»

est remplacé par le texte suivant:

«LLC Murashinskiy plywood plant».

3. Aux fins de son article 2, le présent article est applicable à partir du 11 juin 2021.

Aller plus loin

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