Article considérant 101

(101) La Commission a fait observer que l’allégation selon laquelle les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux en question ne se rapportaient pas aux fonctions de vente exercées par les producteurs-exportateurs, mais à d’autres activités n’était étayée, par aucun élément de preuve figurant au dossier. Aucun élément de preuve n’a non plus été fourni après la communication des conclusions finales. Au contraire, le producteur avait indiqué qu’au moins une partie de ces coûts était liée à des fonctions de vente, comme les frais de personnel. La Commission a considéré qu’il s’agissait d’un élément pertinent démontrant que les producteurs n’avaient pas délégué l’ensemble de leurs activités de vente à Sveza-Les.