Article considérant 117

(117) La Commission avait invité les producteurs-exportateurs du groupe à joindre à leur réponse au questionnaire initial aussi bien leurs comptes certifiés et que d’éventuels comptes consolidés certifiés. Aucun des producteurs-exportateurs n’avait envoyé des données consolidées, pas même Sveza-Les, qui était néanmoins le principal actionnaire de l’un des producteurs-exportateurs. Il n’existait pas de comptes consolidés certifiés au sein du groupe Sveza, qui n’avait donc pas pu communiquer un tel document aux fins de la présente enquête. Sveza-Les a fourni un compte de résultat consolidé lors du recoupement à distance, mais la Commission n’était pas à même de vérifier son exactitude et sa fiabilité, le document en question n’ayant pas été dûment certifié par un cabinet d’audit indépendant. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.