(12) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie (ci-après la «communication des conclusions finales»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur les conclusions finales.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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