Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(122) Les calculs des marges de dumping individuelles, après corrections et ajustements apportés à la suite des observations transmises par les parties intéressées en réponse aux conclusions provisoires et finales, ont été communiqués aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.

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