(127) Comme précisé au considérant 86 du règlement provisoire, avant l’ouverture de la procédure et la création d’un code TARIC spécial qui a suivi, les importations du produit concerné étaient enregistrées au niveau de la NC, avec d’autres produits que le produit concerné. Pour estimer le volume des importations du produit concerné au cours de la période considérée, la Commission a appliqué le même ratio (TARIC/NC) que celui observé après l’ouverture de l’enquête entre les volumes d’importation du code NC complet et les importations du produit concerné telles qu’elles ressortent des données TARIC. Pour les importations en provenance du pays concerné, ce ratio s’établissait à 78 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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