(129) La Commission s’est penchée sur le sujet et a constaté des données faussées dans les statistiques communiquées en ce qui concerne l’unité supplémentaire (le mètre cube, en l’occurrence). Aux fins de la détermination des importations, la Commission a dès lors décidé de convertir le poids déclaré (tonnes), ensemble de données plus fiable et plus stable, en mètres cubes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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