Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(130) Pour convertir les tonnes en mètres cubes, la Commission a utilisé une clé de conversion fixée à 0,69. La clé de conversion a été déterminée sur la base des valeurs de densité largement acceptées du produit concerné. La clé de conversion a été proposée à la fois par les producteurs-exportateurs et par les producteurs de l’Union, et elle est aussi comprise dans la fourchette proposée dans la méthode présentée par le plaignant. En outre, l’analyse de la tonne moyenne et des mètres cubes vendus dans l’Union par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon a confirmé l’exactitude du chiffre 0,69. À la suite de cette révision, le ratio des importations en provenance du pays concerné a légèrement augmenté, passant à 79 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).