Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(131) À la suite de la communication des conclusions finales, un producteur-exportateur russe (Sveza) a fait valoir que l’utilisation d’un ratio (TARIC/NC) fondé sur les importations après l’ouverture de la procédure ne reflétait pas nécessairement la situation prévalant sur l’ensemble de la période considérée, étant donné que l’évolution du code NC pourrait avoir été influencée par d’autres types de contreplaqué non inclus dans l’enquête. Il a aussi avancé qu’à la suite de l’ouverture de l’enquête, les importations en provenance de Russie auraient pu connaître une augmentation substantielle et que, par conséquent, les importations du produit concerné avant l’ouverture de l’enquête auraient pu être surestimées. Le groupe Sveza a aussi fait valoir que pour déterminer les importations, il serait plus fiable d’utiliser les statistiques russes que celles d’Eurostat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).