Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(137) À la suite de la communication des conclusions finales, le groupe Sveza a contesté l’utilisation de données statistiques au niveau de la NC pour établir les prix à l’importation, étant donné que le produit concerné relevait d’un code NC qui incluait aussi d’autres types de contreplaqué, ce qui rendait les données peu fiables. Il a aussi affirmé que les données d’Eurostat étaient déconnectées des réalités du marché et des prix effectivement observés sur le marché, ce qui accentuait encore le manque de fiabilité de la méthode de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).