Article considérant 141

(141) La même tendance est observable au niveau des prix à l’exportation moyens pondérés déclarés par les producteurs-exportateurs de l’échantillon, avec un prix de 434 EUR/m3 au cours de la période d’enquête pour le produit concerné. À la suite de la communication des conclusions provisoires, UPM a fait valoir que les calculs de la sous-cotation des prix et de la sous-cotation des prix indicatifs n’étaient pas conformes à la jurisprudence de la Cour, car ils reposaient sur un prix à l’exportation ajusté au titre de l’article 2, paragraphe 9, alors qu’aucun ajustement similaire n’avait été opéré sur le prix de vente de l’industrie de l’Union. La Commission a considéré que, dans la mesure où seul un pourcentage limité (entre 4 % et 7 %) des exportations russes était vendu par l’intermédiaire d’une société liée, l’incidence de cette question sur le calcul de la sous-cotation des prix était marginale et ne changeait rien au fait que les prix des importations russes étaient sensiblement inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union. En outre, en ce qui concerne les calculs de la sous-cotation des prix indicatifs (marge de préjudice), le prix non préjudiciable de l’Union reposait sur le coût de production majoré d’un bénéfice cible et excluait par conséquent les frais éventuels des négociants liés dans l’Union, à l’image des exportations russes.