(142) À la suite de la communication des conclusions provisoires, plusieurs parties ont contesté le regroupement effectué par la Commission pour comparer différents types de produits. Plus précisément, ces parties ont affirmé que l’unification de la surface de chaque panneau de contreplaqué, faite en multipliant la largeur par la longueur, ne tenait pas compte de la direction des fibres de bois, qui constitue un facteur déterminant des coûts et des prix de fabrication. La validité des calculs de la sous-cotation des prix et de la sous-cotation des prix indicatifs s’en retrouvait donc altérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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