(144) À la suite de la communication des conclusions provisoires, certaines parties ont présenté des observations concernant le calcul de la marge de sous-cotation, tel qu’indiqué au considérant 100 du règlement provisoire. À la suite de ces observations et des légères modifications apportées à la marge de sous-cotation moyenne pondérée, la marge des producteurs-exportateurs de l’échantillon ayant coopéré a été révisée et varie désormais entre 9,6 % et 18,4 % pour les importations en provenance du pays concerné sur le marché de l’Union. La sous-cotation moyenne pondérée calculée à partir des données communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevait à 12,6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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