Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(144) À la suite de la communication des conclusions provisoires, certaines parties ont présenté des observations concernant le calcul de la marge de sous-cotation, tel qu’indiqué au considérant 100 du règlement provisoire. À la suite de ces observations et des légères modifications apportées à la marge de sous-cotation moyenne pondérée, la marge des producteurs-exportateurs de l’échantillon ayant coopéré a été révisée et varie désormais entre 9,6 % et 18,4 % pour les importations en provenance du pays concerné sur le marché de l’Union. La sous-cotation moyenne pondérée calculée à partir des données communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevait à 12,6 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).