(167) Pour établir le volume des importations en provenance des pays tiers, la Commission a, comme expliqué à la section 4.3.1 ci-dessus, appliqué le même ratio (TARIC/NC) que celui observé après l’ouverture de l’enquête entre les volumes d’importation en tonnes du code NC complet et les importations du produit concerné telles qu’elles ressortent des données TARIC. Pour convertir les tonnes en mètres cubes, la Commission a utilisé une clé de conversion fixée à 0,69.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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