(173) Sur ce fondement, la Commission a conclu que l’incidence des importations en provenance d’autres pays n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations de produits russes faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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