(174) Après la communication des conclusions finales, le groupe Sveza a objecté que la Commission avait ignoré l’augmentation en volume des importations en provenance tant de Biélorussie que d’Ukraine à des prix inférieurs (après ajustement au titre des droits de douane) aux exportations russes vers l’Union, contribuant ainsi au préjudice. En omettant d’intégrer ces éléments, la Commission aurait commis une erreur manifeste dans son analyse des importations en provenance de pays tiers. Par ailleurs, le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après le «gouvernement russe») a fait valoir que la Commission n’avait pas correctement évalué l’incidence des importations en provenance de pays tiers sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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