Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(174) Après la communication des conclusions finales, le groupe Sveza a objecté que la Commission avait ignoré l’augmentation en volume des importations en provenance tant de Biélorussie que d’Ukraine à des prix inférieurs (après ajustement au titre des droits de douane) aux exportations russes vers l’Union, contribuant ainsi au préjudice. En omettant d’intégrer ces éléments, la Commission aurait commis une erreur manifeste dans son analyse des importations en provenance de pays tiers. Par ailleurs, le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après le «gouvernement russe») a fait valoir que la Commission n’avait pas correctement évalué l’incidence des importations en provenance de pays tiers sur l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).