(177) Enfin, la Commission a rappelé que les importations en provenance de pays tiers autres que l’Ukraine et la Biélorussie représentaient environ 2 % du marché de l’Union seulement et sont restées à ce niveau au cours de la période considérée. Le niveau des prix est lui aussi resté stable au cours de la période considérée. La Commission n’a donc pas considéré lesdites importations comme susceptibles de causer un préjudice à l’industrie de l’Union. Elle a donc rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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