(178) À la suite de la communication des conclusions provisoires, un producteur-exportateur, le groupe Sveza, a fait valoir que les bons résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union avaient contribué au préjudice, puisque l’augmentation des ventes à l’exportation se serait faite au détriment des ventes sur le marché intérieur. Après la communication des conclusions finales, le gouvernement russe a derechef fait valoir que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union (hausse des exportations à bas prix) avaient contribué au préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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