(18) En ce qui concerne la faiblesse alléguée de l’offre, la Commission a relevé, comme établi au considérant 224, que diverses sources, dont l’industrie de l’Union et les importateurs russes, pouvaient approvisionner le marché de l’Union de manière suffisante. Par conséquent, compte tenu du préjudice important causé par les importations russes faisant l’objet d’un dumping et des conclusions exposées à la section 4.5, la Commission a établi que les droits provisoires devaient être perçus dans leur intégralité et a rejeté cette demande.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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