Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(18) En ce qui concerne la faiblesse alléguée de l’offre, la Commission a relevé, comme établi au considérant 224, que diverses sources, dont l’industrie de l’Union et les importateurs russes, pouvaient approvisionner le marché de l’Union de manière suffisante. Par conséquent, compte tenu du préjudice important causé par les importations russes faisant l’objet d’un dumping et des conclusions exposées à la section 4.5, la Commission a établi que les droits provisoires devaient être perçus dans leur intégralité et a rejeté cette demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).