(183) À la suite de la communication des conclusions provisoires, certaines parties ont prétendu que l’industrie de l’Union était entravée par la disponibilité limitée de la matière première principale, à savoir les rondins de bouleau. Cette disponibilité limitée des matières premières serait à l’origine des volumes de production moindres, des augmentations des coûts et, partant, du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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