Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(184) Comme mentionné au considérant 154 du règlement provisoire, l’accès à la matière première principale, les rondins de bouleau, n’explique pas le préjudice, car les producteurs de l’Union avaient un accès suffisant à l’approvisionnement en cette matière. Le tableau 9 du règlement provisoire a montré que les stocks des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon avaient augmenté de 22 % au cours de la période considérée, et en particulier de 6 % entre 2019 et la période d’enquête. L’augmentation des stocks a montré que le problème ne tenait pas à la production, mais bien à la commercialisation. Par conséquent, la baisse de la production pendant la période considérée n’était pas liée à la disponibilité du bois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).