(184) Comme mentionné au considérant 154 du règlement provisoire, l’accès à la matière première principale, les rondins de bouleau, n’explique pas le préjudice, car les producteurs de l’Union avaient un accès suffisant à l’approvisionnement en cette matière. Le tableau 9 du règlement provisoire a montré que les stocks des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon avaient augmenté de 22 % au cours de la période considérée, et en particulier de 6 % entre 2019 et la période d’enquête. L’augmentation des stocks a montré que le problème ne tenait pas à la production, mais bien à la commercialisation. Par conséquent, la baisse de la production pendant la période considérée n’était pas liée à la disponibilité du bois.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.